Qu'on les appelle «Jésuites», ou Maîtres du monde, ou Mafia khazar de Rothschild, ils sont tous du pareil au même. Et les régimes leur importent peu.

lundi 29 juin 2015

La dette grecque est illégale: Synthèse du rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque

Mondialisation.ca, 22 juin 2015
 
 
 
« Le FMI savait parfaitement que les mesures allaient avoir un coût social et économique terrible ».
 
Les preuves présentées dans le rapport du comité international indiqueraient que la dette issue des plans d’austérité est une violation directe des droits fondamentaux de l’homme. Le comité serait arrivé à la conclusion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse.
 
Synthèse du rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque.
 
En juin 2015, la Grèce se trouve à un carrefour. Elle doit choisir entre la poursuite des programmes d’ajustement macroéconomiques imposés par ses créanciers ou briser les chaînes de sa dette. Cinq ans après le début des programmes d’ajustement, le pays reste plongé dans une grave crise économique, sociale, démocratique et écologique.
 
La boîte noire de la dette n’a pas été ouverte. À ce jour, aucune autorité, grecque ou internationale, n’a cherché à faire la lumière sur les causes et les modalités d’assujettissement de la Grèce au régime de la Troïka. La dette, au nom de laquelle rien n’a été épargné à la population, reste le dogme au nom duquel est imposé un programme d’ajustement néolibéral qui s’accompagne de la plus profonde et la plus longue récession jamais connue en Europe en temps de paix.
 
Prendre à bras-le-corps un ensemble de problèmes sociaux et économiques est une impérieuse nécessité autant qu’une responsabilité sociale. Prenant acte de cela, le Parlement Hellénique a mis en place en avril 2015 la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque. Il lui a donné mandat pour mener des investigations sur l’origine et l’augmentation de la dette publique, la façon dont cette dette a été contractée et les raisons qui y ont amené, enfin sur ces l’impact qu’ont eu sur l’économie et la population les conditionnalités attachées à ces contrats.
 
La Commission pour la Vérité a pour mission d’amener à une prise de conscience sur les questions relatives à la dette grecque, tant sur le plan interne qu’au niveau international, de formuler des arguments et de proposer des scénarios relatifs à l’annulation de la dette.
 
Les recherches présentées par la Commission dans son rapport préliminaire mettent en lumière le fait que le programme d’ajustement auquel la Grèce a été soumise était, et reste dans son intégralité, un programme politiquement orienté. L’analyse technique bâtie sur des variables macroéconomiques et des projections de dette – des données en relation directe avec la vie et de la population et ses moyens de subsistance –, a permis de cantonner les discussions relatives à la dette à un niveau technique. Ces discussions ont principalement été centrées autour de la thèse selon laquelle les politiques imposées à la Grèce allaient lui permettre de rembourser sa dette. Les faits présentés dans ce rapport prouvent tout le contraire.
 
Les éléments dont nous faisons état dans ce rapport montrent que de toute évidence la Grèce, non seulement n’est pas en capacité de rembourser cette dette, mais qu’elle ne doit pas la rembourser, tout d’abord parce que la dette issue des mesures de la Troïka constitue une violation caractérisée des droits humains fondamentaux des résidents de la Grèce. Ainsi, nous sommes parvenus à la conclusion que la Grèce ne doit pas payer cette dette, du fait de son caractère illégal, illégitime et odieux.

 Il est également apparu à la Commission que le caractère insoutenable de la dette publique grecque était évident depuis l’origine pour les créanciers internationaux, les autorités grecques et les grands médias. Pourtant, les autorités grecques et certains gouvernements de l’Union Européenne se sont ligués pour rejeter une restructuration de la dette publique en 2010, dans le seul but de protéger les institutions financières privées.
 
Les grands médias officiels ont dissimulé la vérité au public en soutenant que le plan de sauvetage allait être bénéfique pour la Grèce, tout en passant en boucle le récit selon lequel la population ne faisait que payer pour ses propres turpitudes.
 
Les fonds versés dans le cadre des programmes de sauvetage de 2010 et 2012 ont été gérés de l’extérieur selon des schémas complexes, empêchant toute initiative propre en matière budgétaire. L’utilisation de ces fonds a été dictée de manière stricte par les créanciers et il est apparu que moins de 10 % de leur montant avaient été consacrés aux dépenses courantes du gouvernement.

 Ce rapport préliminaire dresse un premier état des lieux des principaux problèmes et enjeux liés à la dette publique et fait état de violations juridiques majeures en ce qui touche aux contrats d’emprunt ; il pose également les bases juridiques sur lesquelles la suspension unilatérale des paiements de la dette peut être invoquée. Ces conclusions sont déclinées en neuf chapitres présentés comme suit :
 
Le chapitre 1, La dette avant la Troïka, analyse l’augmentation de la dette publique grecque depuis les années 1980. Il conclut que l’accroissement de la dette n’est pas le résultat de dépenses publiques excessives, celles-ci étant en réalité restées plus faibles que les dépenses publiques d’autres pays de la zone euro. La dette provient pour l’essentiel du paiement aux créanciers de taux d’intérêts extrêmement élevés, de dépenses militaires excessives et injustifiées, d’un manque à gagner fiscal dû à la fuite illicite de capitaux, du coût de la recapitalisation de banques privées par l’État, et des déséquilibres internationaux issus des lacunes inhérentes au modèle de l’Union Monétaire.
 
L’adoption de l’euro a généré en Grèce une augmentation drastique de la dette privée à laquelle les grandes banques privées européennes ainsi que les banques grecques ont été exposées. En prenant de l’ampleur, la crise bancaire a débouché sur une crise de la dette souveraine grecque. En 2009, en mettant l’accent sur la dette publique et en gonflant le déficit, le gouvernement de George Papandréou a voulu présenter comme une crise de la dette publique ce qui était en réalité une crise bancaire.
 
Le chapitre 2, Les évolutions de la dette publique grecque de 2010 à 2015 établit que le premier accord de prêt de 2010 visait en premier lieu à sauver les banques privées grecques et européennes et à permettre aux banques de réduire leur exposition aux titres publics grecs.
 
Le chapitre 3, La dette publique grecque par créancier en 2015, met en évidence la nature litigieuse de la dette grecque actuelle au regard des principales caractéristiques des prêts qui seront analysées plus en détail au chapitre 8.
 
Le chapitre 4, Les mécanismes de l’endettement en Grèce, dévoile les mécanismes issus des accords entrés en vigueur à partir de mai 2010. Ces accords prévoyaient l’octroi de nouveaux emprunts d’un montant substantiel par des créanciers bilatéraux et le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) qui s’accompagnaient de coûts abusifs, amplifiant d’autant la crise. Ces mécanismes révèlent comment la majorité des fonds empruntés ont été directement transférés aux institutions financières. Au lieu de bénéficier à la Grèce, ils ont accéléré le processus de privatisation à travers l’utilisation d’instruments financiers.
 
Le chapitre 5, Les conditionnalités contre la soutenabilité, présente la manière dont les créanciers ont imposé des conditionnalités excessives qui, associées aux accords de prêts, ont eu pour conséquence directe la non-viabilité économique et l’insoutenabilité de la dette. Ces conditionnalités, que les créanciers s’obstinent toujours à exiger, ont fait chuter le PIB tout en augmentant l’endettement public – un ratio dette/PIB plus élevé rendant la dette grecque encore plus insoutenable. Mais elles ont également généré des changements dramatiques dans la société et provoqué une crise humanitaire. La dette publique grecque peut ainsi être considérée comme totalement insoutenable en l’état actuel des choses.
 
Le chapitre 6, Impact des « programmes de sauvetage » sur les droits humains, montre que les mesures mises en place dans le cadre des « programmes de sauvetage » ont directement affecté les conditions de vie du peuple et violé les droits humains que la Grèce et ses partenaires sont dans l’obligation d’assurer, de protéger et de promouvoir, conformément au droit national, au droit de l’Union et au droit international en vigueur. Les ajustements drastiques imposés à l’économie et à la société grecque dans son ensemble ont provoqué une détérioration rapide des niveaux de vie incompatible avec la justice sociale, la cohésion sociale, la démocratie et les droits de l’homme.
 
Le chapitre 7, Questions juridiques relatives aux MoU (Memorandum of understanding ou Protocole d’accord) et aux conventions de prêt, soutient qu’il y a eu violation des obligations en matière de droits de l’homme de la part de la Grèce elle-même et de ses prêteurs, à savoir les États membres de la zone euro (prêteurs), la Commission européenne, laBanque centrale européenne et le Fonds Monétaire International, qui ont imposé ces mesures à la Grèce.
 
Tous ces acteurs ont refusé d’évaluer les violations des droits de l’homme découlant des politiques publiques qu’ils obligeaient la Grèce à appliquer. Ils ont directement violé la constitution grecque en privant le pays de la plupart de ses droits souverains. En effet, les accords contiennent des clauses abusives, qui ont contraint la Grèce à renoncer à des pans importants de sa souveraineté. Cela a été attesté par le choix du droit anglais comme loi applicable à ces contrats, dans le but de faciliter le contournement de la constitution grecque et des obligations internationales en matière de droits humains. La remise en cause des droits humains et des obligations de droit coutumier, la présence de diverses preuves de mauvaise foi des parties contractantes, et leur caractère déraisonnable, remet en cause la validité de ces contrats.
 
Le Chapitre 8, Évaluation du caractère illégitime, odieux, illégal ou insoutenable de la dette, examine la dette publique grecque en regard des définitions adoptées par la Commission concernant les dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables. Il aboutit à la conclusion qu’en juin 2015, la dette publique grecque est insoutenable, puisque la Grèce ne peut payer le service de la dette sans nuire gravement à sa capacité de remplir ses obligations les plus élémentaires en matière de droits humains. Par ailleurs, le rapport apporte la preuve de la présence dans cette dette d’éléments illégaux, illégitimes et odieux, et ce pour chaque groupe de créanciers.
 
La dette envers le FMI doit être considérée illégale car elle a été consentie en violation des propres statuts du FMI, et que les conditions qui l’accompagnent violent la Constitution grecque, les obligations du droit coutumier international et les traités signés par la Grèce. Elle est illégitime, puisque les conditions imposées comprennent des dispositions qui violent les obligations en matière de droits humains. Enfin, elle est odieuse, puisque le FMI savait pertinemment que les mesures imposées étaient  antidémocratiques, inefficaces, et allaient provoquer de graves violations des droits socio-économiques.